J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0610515D



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Brignolles


Juge de proximité : Mme Catherine Meister, épouse Lasserre, ancienne avocate.


Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer


Juge de proximité : Mme Florence Mermet, épouse Vaugoude, ancienne avocate.


Juridiction de proximité de Menton


Juge de proximité : M. Serge Bernardet, conciliateur de justice, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale à la retraite.


Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Soissons


Juge de proximité : Mme Fabienne Priollaud, épouse Richard, avocate omise, à compter du 1er janvier 2007.


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Béthune


Juge de proximité : M. Jean-Marc Prévot, ancien huissier de justice.


Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de La Mure


Juge de proximité : M. Jean-Michel Colmant, avocat.


Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Lyon


Juge de proximité : Mme Géraldine Tixier, épouse Mongin, ancienne avocate, enseignante en droit.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (13e)


Juge de proximité : Mme Florence Bassereau, ancienne avocate, enseignante en droit.


Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne


Juge de proximité : M. Jacques Godard, ancien huissier de justice.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Gonesse


Juge de proximité : Mme Violaine Heckel, épouse Daussy, assistante de justice, déléguée du procureur de la République et médiatrice.